(DOWNLOAD) "Ouvrir une auto-école" by La Bibliothèque Juridique " Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Ouvrir une auto-école
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 24, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 320 KB
Description
Ouvrir une auto-école
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 24 avril 2017.
Pour exploiter une auto-école, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment d'obtenir un agrément préfectoral et d'employer des enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner, délivrée en préfecture.
Sections du livre:
- Ouvrir une auto-école
- Conditions pour ouvrir une auto-école
- Véhicules
- Autorisation d'enseigner
- Retrait ou suspension
- Services en ligne et formulaires
- Référence - Conditions pour enseigner la conduite
- Référence - Obligations des établissements d'enseignement de la conduite
- Référence - Durée de l'autorisation d'enseigner la conduite
- Référence - Réglementation des auto-écoles
- Référence - Contrôle technique obligatoire
- Référence - Obligation d'assurance
- Référence - Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
- Référence - Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
- Référence - Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Référence - Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
- Référence - Modalités du contrôle technique
- Auto-école : obligation des établissements, recours en cas de litige
Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.